Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dr-jalon-chirurgien-dentiste.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cabinet dentaire du Dr Antoine Jalon - Alta Rocca, bâtiment B, 1120 Route de Gémenos
13400 Aubagne.
Tel : 04 42 71 02 17

Responsable de la publication : Antoine Jalon

Conception du site internet : WonderMoon- http://www.wondermoon.fr

Hébergeur  : Gandi SAS - 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.dr-jalon-chirurgien-dentiste.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dr-jalon-chirurgien-dentiste.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le cabinet du Dr Jalon, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.dr-jalon-chirurgien-dentiste.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.dr-jalon-chirurgien-dentiste.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le cabinet dentaire du Dr Jalon s’efforce de fournir sur le site www.dr-jalon-chirurgien-dentiste.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, le cabinet dentaire du Dr Jalon ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.dr-jalon-chirurgien-dentiste.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dr-jalon-chirurgien-dentiste.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le cabinet du Dr Jalon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du cabinet du Dr Jalon.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le cabinet du Dr Jalon ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.dr-jalon-chirurgien-dentiste.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le cabinet du Dr Jalon ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.dr-jalon-chirurgien-dentiste.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le cabinet dentaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les informations collectées sur le site www.dr-jalon-chirurgien-dentiste.fr sont destinées au traitement de vos demandes et à notre gestion commerciale, en particulier :

• la réponse aux demandes d’information formulées sur le site
• l’envoi d’informations commerciales (type newsletters) lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise
• l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site
  Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Dr Antoine Jalon.
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  Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.dr-jalon-chirurgien-dentiste.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du cabinet du Dr Jalon. Cependant, le cabinet dentaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dr-jalon-chirurgien-dentiste.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).